Conditions générales de vente et de livraison

1.Généralités    

Les présentes conditions générales de vente et de livraison ont pour objet d'informer le client sur les conditions par lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des marchandises commandées.

L'envoi d'une commande par le client implique son adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente et de livraison. En outre, le contrat est réputé conclu dès que le client a passé sa commande.

2.Prix            

Les prix indiqués sur le bulletin de livraison s'entendent TVA 7.7% comprise pour la vente au détail. Pour les revendeurs, la TVA est de 7.7 % non comprise.

3.Paiement        

Les marchandises sont payables à 30 jours dès réception de la facture, sans escompte. En cas de défaut ou de retard, total ou partiel, de paiement à l'échéance mentionnée sur les factures des Caves du Château d'Auvernier, le client encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux annuel de 5%. 

Par l’acceptation des CGV, le client confirme connaître le prix et les conditions de ventes des Caves du Château d'Auvernier.

4.Livraison        

Des dommages et intérêts dus à un retard de livraison ne pourront être exigés. Les Caves du Château d'Auvernier se réservent en outre le droit d'effectuer des livraisons partielles en cas de rupture de stock ou autre cas de force majeure ou événement fortuit.

5.Risques        

Chaque livraison est effectuée aux risques du client. Les dommages occasionnés lors du transport doivent immédiatement être signalés à l'entreprise de transport concernée.

6.Frais de transport    

Les frais de transport sont à la charge du client.

7.Droit de rétractation

Le client peut à tout moment et avant la réception des bouteilles de vin faire valoir son droit de rétractation par e-mail ou courrier sans en préciser les motifs. Si le droit de rétraction est exercé alors que la marchandise a déjà été envoyée, le client devra s’acquitter des frais de livraison engagés par les Caves du Château d’Auvernier. La marchandise doit être renvoyée, non endommagée et complète, dans un délai de 3 (trois) jours après réception dans l’emballage d’origine, non endommagé, complet et réutilisable (étiquette comprise), ainsi qu’avec le bon de livraison.

Si des commandes des Caves du Château d’Auvernier sont retournées, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ceci s'applique également aux annulations de commandes que le client n’a pas encore reçues mais qui sont déjà parties des dépôts des Caves du Château d’Auvernier.

Si le retour est dû à une erreur des Caves du Château d’Auvernier, le montant débité ou payé sera crédité en faveur du client aux coordonnées bancaires qu’il communiquera. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d'achat. Dans les autres cas de retours, le remboursement sera effectué sous forme de bon d'achat.

8.Produits défectueux

Le client doit vérifier la livraison dans les plus brefs délais possibles.

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé, si le produit est entaché de vices (notamment défectueux, goût de bouchon, étant entendu que le défaut ne doit pas être imputable au client, par ex. stockage, conservation inappropriée, ...) ou si la livraison est incomplète, le client doit avertir les Caves du Château d’Auvernier dans les 3 (trois) jours ouvrables suivants la constatation du défaut par e-mail, par courrier ou par téléphone (032 731 21 15). Dans ce cas, les Caves du Château d’Auvernier fourniront un produit équivalent en remplacement, sous réserve de disponibilité, notamment en raison de l’année de production, les frais de livraison étant à la charge des Caves du Château d’Auvernier.

Le client doit alors renvoyer le produit concerné à l’adresse suivante : Caves du Château d’Auvernier, Place des Epancheurs 6, 2012 Milvignes dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables dès l’annonce du défaut. Il recevra les instructions et moyens d’aide nécessaires directement par les Caves du Château d’Auvernier.

Si une livraison en remplacement n’est pas possible pour des raisons non imputables aux Caves du Château d’Auvernier, ce dernier ne peut en être tenu responsable et n’a donc aucune obligation d’indemniser le client.

9.For            

Sous réserve de dispositions impératives le la Loi fédérale sur les fors en matière civile, les parties déclarent qu'en cas de litige, elles font élection de for par devant les tribunaux neuchâtelois compétents en de la matière.

10.Droit applicable    

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit suisse; les articles 184 à 215 du Code des obligations s'appliquent à titre supplétif.